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Marques Au Département des Marques incombent essentiellement les activités de conseil, de demande et de prise en charge des marques jusqu’à leur concession, tant devant l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM) que devant le Bureau des marques internationales (OMPI) et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur -EUIPO- dont le siège se trouve à Alicante – et qui est en charge de la marque communautaire. Néanmoins, avant de demander une marque, il est toujours conseillé de réaliser une étude sur les antécédents afin de s’assurer que la dénomination demandée est disponible et de vérifier s’il existe des risques ou des conflits potentiels, tant sur le marché au moment d’utiliser la marque que durant la procédure de traitement de cette dernière. Nos activités concernant les marques consistent, entre autres, à préparer et à inscrire des contrats de licences, à demander l’inscription de cessions de marques auprès des Administrations concernées, à présenter des demandes de renouvellement de marques, à réaliser des évaluations économiques de marques et à offrir des services de surveillance gratuits à nos clients. Outre les activités mentionnées ci-dessus concernant les marques, nous conseillons nos clients en matière de noms de domaines.
Brevets Il est possible de protéger les inventions en adressant une demande appropriée à l’Office Espagnol des Brevets et des Marques. Il est intéressant de savoir qu’en Espagne une invention peut être protégée selon deux modalités: le brevet et le modèle d’utilité. Le choix de l’un ou de l’autre dépend du type d’invention. Sur ce point, notre équipe technique se chargera de vous conseiller quant au choix adapté.L’une des différences les plus importantes pour les inventeurs réside dans le fait que la durée de protection maximale du brevet est de 20 ans alors que la durée du droit d’exclusivité conféré par un modèle d’utilité ne peut excéder 10 ans.
Dessins Si l’on souhaite protéger la forme d’un objet ou un dessin en Espagne, il est nécessaire d’adresser une demande de protection appropriée à l’Office Espagnol des Brevets et des Marques. On obtient ainsi un droit exclusif sur la forme ou le dessin demandé. Les dessins ou modèles industriels ont une durée de cinq ans et peuvent être renouvelés ultérieurement par périodes de cinq ans pendant 25 ans au maximum. Défense juridique Notre équipe d’avocats est spécialisée dans la protection et la défense des droits de propriété industrielle devant les Tribunaux compétents. Si un tiers utilise indument une marque ou s’il commercialise un produit faisant l’objet d’un brevet, il viole un droit, c’est pourquoi il est possible d’interdire ladite conduite illicite à travers les actions légales pertinentes. Toutefois, avant d’entreprendre une action légale, s’il n’existe aucune situation risquant de porter préjudice de manière grave et immédiate, il est conseillé de demander officiellement aux contrevenants de mettre un terme au comportement illicite immédiatement.
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